Transmettre vos coordonnées :

Vous devez transmettre vos coordonnées par écrit à la section de la CISR qui traite votre dossier au plus tard à la date limite fixée selon les règles de cette section. Si vous avez une procédure devant plus d’une section de la CISR, vous ne devez pas remplir un formulaire distinct pour chaque section; en haut du présent formulaire, cochez simplement les sections de la CISR devant lesquelles vous avez une procédure et inscrivez votre numéro de dossier de la CISR pour chaque section.

Changer vos coordonnées :

Si vos coordonnées changent, vous devez remplir un nouveau formulaire sans délai et l’envoyer au bureau de la CISR qui traite votre dossier. Vous devez également informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou l’Agence des services
frontaliers du Canada, selon le ou les organismes avec qui vous faites affaire, de tout changement apporté à vos coordonnées.

Changer le lieu de votre procédure :

Si vous avez déménagé et que vous souhaitez présenter une demande de changement de lieu de la procédure, vous devez remplir le formulaire « Demande de changement de lieu d’une procédure » ou suivre la règle 53 des Règles de la Section de la protection des réfugiés, la règle 42 des Règles de la Section de l’immigration, la règle 88 des Règles de la Section d’appel de l’immigration ou la règle 66 des Règles de la Section d’appel des réfugiés. Veuillez noter que les demandes de changement de lieu d’une procédure ne seront accueillies que dans certaines circonstances. Si vous n’avez pas reçu de réponse de la CISR, vous devez vous présenter pour la procédure au lieu qui avait été fixé et être prêt à commencer ou à poursuivre la procédure.

Avis de confidentialité :

La confidentialité des renseignements que vous fournissez dans le présent formulaire est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels ne peuvent être divulgués que dans les cas où cette divulgation est permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

En cochant la case ci-dessous, je reconnais et consent à ce qui suit :

• Je fournis volontairement mes informations personnelles, y compris le nom, les coordonnées et d’autres données pertinentes, au Centre de réfugiés afin de faciliter la prestation de services et toute activité associée.
• Mes informations personnelles non identifiantes seront utilisées en interne par le Centre pour les réfugiés et ne pourront être partagées avec des organisations tierces qu’avec mon consentement explicite, qui sera demandé via un formulaire de consentement séparé.
• Mes renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à ces fins et conformément aux lois québécoises sur la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Je comprends que j’ai le droit d’accéder, de mettre à jour ou de corriger mes informations personnelles à tout moment.
• Mes informations personnelles seront stockées de manière sécurisée et traitées conformément aux normes du secteur. Je peux retirer mon consentement à tout moment en informant le Centre pour réfugiés, bien que je comprenne que cela puisse affecter ma capacité à participer au programme ou à recevoir des services.
• Pour toute question ou préoccupation concernant mes informations personnelles ou pour exercer mes droits à la vie privée, je peux contacter le responsable de la confidentialité du Centre à privacy.confidentialite@therefugeecentre.org

Votre demande n'est pas complète! Dans les prochaines minutes, vous recevrez un courriel avec le PDF complété que vous devriez par la suite evoyer par courriel à la CISR en suivant le lien fourni.